Elections au Conseil d'Administration

L’article L. 111-4 dispose que les parents d’élèves participent, par leurs représentants, aux  conseils d’administration des établissements scolaires et aux conseils de classe.

Le conseil d'administration est une instance dans laquelle les représentants des parents d'élèves prennent une part active dans la vie et le fonctionnement de l'établissement scolaire, en lien avec les autres membres de la communauté éducative.

Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement constituent, à ce titre, un moment essentiel de l’année scolaire.

Calendrier

Un calendrier précis est établi dès le début de l'année scolaire. Vous pouvez consulter ce calendrier en cliquant

Nombre de représentants

Dans un établissement de moins de 600 élèves le nombre de représentants s'élève à 6. Il est désigné au maximum autant de suppléants que de titulaire.

Liste électorale

Pendant une période de quatre semaines commençant huit jours après la rentrée, les responsables des associations de parents d'élèves et les responsables des listes de candidats peuvent prendre connaissance (et la reproduire au besoin) de la liste des parents d’élèves de  l’établissement, comportant les noms, les adresses postale et électronique des parents ayant donné leur accord à cette communication. Cette liste est consultable au secrétariat du chef d’établissement.

Le scrutin

Les parents ont la possiblité de voter soit par correspondance en utilisant le matériel fourni par l'établissement, soit en venant voter le jour du scrutin.

A l’issue des opérations de dépouillement, la proclamation des résultats se caractérise par l’affichage d’une copie des résultats dans un lieu facilement accessible aux parents d’élèves.

Une réclamation ?

Vous pouvez faire appel au réseau des médiateurs pour plus d'information consulter